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Dans l’objectif de favoriser « un dialogue social plus stratégique dans les entreprises », la loi Rebsamen prévoit le regroupement des informations/consultations périodiques du comité d’entreprise : de 17, leur nombre se retrouve ainsi réduit à 3 par an. Par ailleurs, sous le seuil de 300 salariés, l’obligation d’information récurrente de l’instance se voit supprimée.

Trois grandes consultations annuelles

La loi impose donc trois grandes consultations annuelles pour lesquelles le CE pourra décider de se faire assister d’un expert. Il s’agit des consultations sur :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

j les orientations stratégiques de l’entreprise ;

k la situation économique et financière de l’entreprise ;

l la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Les modalités des consultations récurrentes du CE sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise ; la liste et le contenu des informations récurrentes sur la situation économique et financière (à l’exception des documents comptables), la politique sociale de l’entreprise (à l’exception des informations sur l’égalité professionnelle), les informations relatives au droit d’alerte économique et social et l’utilisation des aides publiques ; le nombre de réunions annuelles (au minimum 6) et les délais dans lesquels sont rendus les avis du CE, tous ces éléments peuvent être définis dans un accord collectif.

Ces nouvelles modalités concernant l'information/consultation du comité d'entreprise doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

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