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La loi sur le dialogue social ne prévoit pas seulement le regroupement des informations/consultations du comité d’entreprise. Toujours dans un objectif de simplification, elle réunit également les douze obligations de négocier en trois grands blocs. Par ailleurs, d’autres nouveautés voient le jour concernant notamment le mandat des élus et l’organisation des réunions des IRP.

Trois grands blocs de négociation

1

Négociation annuelle

Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée

- Salaires effectifs / durée effective du temps de travail / organisation du temps de travail

- Intéressement, participation et épargne salariale

2

Négociation annuelle

Qualité de vie au travail

- Protection sociale complémentaires des salariés

- Égalité femme/homme

- Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

- Pénibilité

- Droit d’expression

- Qualité de vie au travail

- Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle

3

Négociation triennale

Gestion des emplois et des parcours professionnels

- Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle

- Contrat de génération

- GPEC

- Déroulement de carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales

 

Le regroupement des négociations doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

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