rapport CSE

Voici quelques détails sur le rapport d'activité et de gestion des CSE.

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Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre (« Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles »).

D’autre part, lors de la transformation du CE en CSE, une fois la convention définissant les modalités de transfert établie, il est possible d’envisager une ré affectation des réserves du CE transférés au CSE entre les deux budgets sans aucune limitation.

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comptes annuels du CSE

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités.

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budget du CSE

L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.

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Un petit point vidéo sur les modifications du budget alloué aux CSE.

 

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