Depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille, sont tenus d’établir et de présenter leur rapport annuel de gestion, en plus des comptes annuels.

Or, force est de constater que cette « nouvelle » obligation comptable peine à être respectée.

Point sur le rapport annuel de gestion des CE

 

 

Il n’y a pas de modèle officiel de rapport annuel de gestion.

Toutefois, il doit renfermer les informations suivantes :

- le détail des recettes et des dépenses du budget des attributions économiques et professionnelles (AEP) sur l’année N avec un comparatif N-1 ;

- le détail des recettes et des dépenses du budget des activités sociales et culturelles (ASC) sur l’année N avec un comparatif N-1 ;

- le patrimoine du CE avec état de la trésorerie, des stocks, des dettes, des créances etc…

- l’organisation et le fonctionnement du CE ;

-la synthèse des sujets abordés par le CE lors des réunions ordinaires et extraordinaires avec l’employeur au cours de l’année.

Le compte rendu de gestion est plus ou moins développé en fonction de la taille du CE.

Les CE dont les ressources excèdent 153 000€ et qui ont l’obligation de faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes, peuvent demander une assistance pour l’établissement du rapport annuel de gestion.

Les petits CE dont les ressources sont inférieures à 153 000€ peuvent s’ils le souhaitent recourir à un expert-comptable pour l’établissement des comptes et du rapport annuel des gestion.

Les honoraires de l’expert-comptable sont imputés sur le budget des AEP.

Comme pour les comptes annuels, le rapport annuel de gestion doit être établi et présenté en réunion de CE, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.

La présentation des comptes du CE et du rapport annuel de gestion doivent faire l’objet d’une réunion et d’un procès-verbal spécifique. La présentation sera le seul point à l’ordre du jour.

Après approbation du rapport annuel de gestion, le CE est tenu de le diffuser auprès de l’ensemble des salariés par tous moyens.

Si vous avez des questions envoyez nous un message.


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