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Election CE

Premier extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Pour commencer : êtes-vous sûr que tout le monde peut être menbre du Comité d'Entreprise ?

 

N'importe qui peut être membre du CE

...à condition d'être éligible puis élu.

Pour intégrer le CE, le candidat à l'élection doit être majeur et doit avoir travaillé dans l'entreprise depuis au moins douze mois (consécutifs ou non).

Le nombre d'élus est fixé par le Code du travail en fonction de l'effectif.

Sont exclus de l'élection : le conjoint, partenaire, concubin, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié de l'employeur.

Le CE est composé :

L'employeur doit informer les salariés de l'organisation des élections du CE.

Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes peuvent présenter leur liste :

Les sièges sont attribués à la proportionnelle puis à la plus forte moyenne.

Au second tour, toutes les candidatures sont recevables.

Le mode d'élection est similaire à celui du premier tour.


le ce pour les nuls

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.

 

Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.

 

 

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