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idéées reçues CE CSE

Neuviéme extrait d'un chapitre de l'ouvrage "Le comité d'entreprise pour les nuls"."Dix Idées reçues sur le CE", pour démêler le vrai du faux.

Le CE / CSE  n'a pas de moyens

 

Et pourtant...

Le CE dispose des moyens suivants pour pouvoir remplir ses attributions :

Si ces moyens ne sont pas mis à disposition des élus, le CE peut poursuivre l'employeur pour délit d'entrave à l'exercice de ses missions.

 

 


le ce pour les nuls

Extrait du chapitre 20 du livre Comité d'entreprise pour les Nuls, Éditions FIRST, 2015.

 

Rédigé sous la direction de René Grison et Jean-Marie Sabourin, cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par les cabinets indépendants d'expertise-comptable membres du groupement AUDECIA.

 

 

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