Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.
Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
Quelques situations qui posent question !
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
La mise en place du Comité Social et Economique va bientôt s’imposer à votre entreprise.
Un point sur la date de mise en place en fonction des situations.
- Si vous avez des questions envoyez nous un message.
- Pensez à partager cet article :
- Vous êtes ici :
-
Accueil
-
Le fonctionnement
-
Mise en place du CSE
- Quand passer du CE au CSE ?