représentants de proximité

Les RDP, nouveau type de représentants du personnel issus des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, quels sont leurs attributions, comment les mettre en place ?

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Un petit point vidéo sur le passage du CE au CSE.

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Un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L'employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles.

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L'article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections.

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Le comité d’entreprise est considéré comme un établissement avec une autonomie de gestion et une indépendance financière. Dans ce sens, la mise en place du règlement intérieur du CE est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2015. Il permet de déterminer les modalités de fonctionnement du CE, la gestion des subventions et des avantages dont bénéficient les salariés.

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