ordre du jour : reunion mensuelle mai 2015

EN PARTENARIAT AVEC LES ÉDITIONS TISSOT

Ce mois-ci, le focus des Éditions Tissot portera sur la consultation du CE sur le rapport annuel unique. Cette consultation concerne les entreprises de moins de 300 salariés ou celles de 300 salariés et plus qui ont conclu un accord collectif de branche, d'entreprise ou de groupe qui a prévu la remise d'un tel rapport au lieu de la remise d'un rapport annuel d'ensemble.

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EN PARTENARIAT AVEC LES EDITIONS TISSOT

Proposition d'informations et consultations à faire par l'employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de janvier 2015.

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L'ordre du jour des Éditions Tissot juin 2014

EN PARTENARIAT AVEC LES ÉDITIONS TISSOT

Pour la réunion du mois de juin, les Éditions Tissot consacrent leur focus à l'examen du rapport sur la participation. Ce rapport permet au CE de suivre d'une année à l'autre l'application de l'accord de participation, et notamment l'évolution de la réserve spéciale de participation ainsi que la rentabilité des placements financiers effectués. Son rôle est aussi de s'assurer que l'employeur respecte bien les clauses de l'accord et que tous les salariés en bénéficient dans les conditions prévues.

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