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Le CSE regroupe le CE, le CHSCT et les DP

La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à lordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique le comité social et économiquequi regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).

Le comité social et économique serait mis en place dans toutes les entreprises dau moins 50 salariés et aurait les mêmes attributions que les trois instances séparées.

 

Cette instance unique aurait ainsi:

Toutefois, ces entreprises peuvent par accord majoritaire conserver des instances séparées. Dans ce cas, seul le comité dentreprise aura le statut de personne morale.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les négociations passeraient selon le cas soit par:

Avec la mise en place d’un comité social et économique, le gouvernement vise t’il une refonte des IRP ou une simple addition de ces instances comme pour la déléguation unique du personnel (jusqu’à 299 salariés) ?

 

Affaire à suivre

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