En cas d'accroissement temporaire de l'activité, les entreprises peuvent recourir aux contrats précaires, à condition que cela corresponde à un accroissement non lié à des fluctuations récurrentes, qui relèvent de l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-2 du Code du travail).

 

La notion d'accroissement temporaire de l'activité

En période d'augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise, le salarié temporaire va effectuer des travaux ponctuels qui ne relèvent pas de l'activité normale de l'entreprise.

Les situations justifiant le surcroît d'activité sont les suivantes: la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation, la réalisation de travaux urgents de sécurité, de prévention et de sauvetage, l'exécution d'une tâche non récurrente à caractère exceptionnel, bien définie et non durable.

A savoir: L'ouverture d'un point de vente, la conception, le lancement et la distribution de nouveaux produits, ne s'intègrent pas dans l'accroissement temporaire de l'activité et ne justifient pas le recours aux contrats précaires.

Le lancement de nouveaux produits

Le fabricant de verres optiques Essilor International a été condamné le 29 octobre 2014, pour avoir eu recours à un agent de fabrication sur la base de 28 missions d'intérim entre mai 2004 et juillet 2010, dans le cadre du lancement d'un nouveau produit, au motif d'un surcroît temporaire d'activité.

Pour la Cour d'appel et la Cour de cassation, le lancement de ce nouveau type de produit s'intègre dans l'activité normale d'une entreprise de fabrication de verres optiques.

Le salarié intérimaire a donc ossupé un emploi durable et constant lié à une activité normale et permanente de l'entreprise.

L'entreprise est donc condamnée à requalifier les CDD en CDI à compter du 17 mai 2004, à verser des indemnités au salarié et à rembourser l'organisme concerné par les indemnités de chômage.

Arrêt du 29 octobre 2014

L'ouverture d'un nouveau point de vente

Suite au rachat d'un magasin en difficulté, la société Disval, exploitant en commerce d'alimentation générale, a été condamnée le 13 janvier 2009 pour avoir embauché un salarié en CDD de 3 mois renouvelé 6 mois, dans le cadre d'un accroissement temporaire de l'activité.

En effet, la Cour d'appel et la Cour de cassation ont estimé que le fonctionnement du commerce nécessitait la présence permanente du salarié, d'autant plus qu'il était le seul à en assurer la gestion.

Le surcroît d'activité à la suite du rachat du point de vente dont l'objet était de vérifier la rentabilité, n'était pas à caractère exceptionnel; il s'inscrivait dans l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Arrêt du 13 janvier 2009

Avant de recourir aux contrats précaires, l'entreprise doit distinguer le réel accroissement temporaire d'activité des pics d'activité cycliques habituels.


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