Surveillance des salaries au travail

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Cass. Soc., 2 fév. 2011, n° 09-72.313 et n° 09-72.449), sur  les échanges de courriels entre salariés, nous amène ce trimestre à évoquer la surveillance et le contrôle des salariés par l’employeur. Dans les deux affaires jugées en février dernier, des salariés ont appris, à leurs dépens, que des messages électroniques échangés entre collègues au temps et au lieu de travail, et critiquant violemment la hiérarchie, peuvent mener à un licenciement pour faute grave.

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Contrat de securisation professionnelle

La convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP) ont, depuis le 1er septembre, cessé d’exister pour laisser place au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Harcèlement sexuel au travail

En août dernier, le gouvernement votait une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel et établissait un texte commun au code pénal et au code du travail.

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Egalité professionnelle : les changements

Depuis le 1er janvier 2012, «pour ne pas être soumises à la pénalité financière prévue à l’article L.2242-5-1 du code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés». Le décret du 18 décembre 2012 et la circulaire du 18 janvier 2013 apportent des changements : quels sont-ils ?

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