Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes des experts comptables ayant pour mission d'assister votre comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Nos experts restent à votre disposition pour répondre à vos questions, pour une prise de contact ou une éventuelle demande de devis.
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière.
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles !
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales.
Changements pour le budget du CSE
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.
Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.
Ordonnances et expert du comité social et économique : ce qu’il faut retenir
L’une des principales réformes de la rentrée 2017 concerne les institutions représentatives du personnel. La deuxième des cinq ordonnances prévoit la mise en place d’une instance unique qui regroupe CE, CHSCT et délégué du personnel. Les entreprises de plus de 50 salariés verront ainsi leurs instances représentatives du personnel fusionner en un Comité social et économique (CSE).
Renforcement du Dialogue social : ordonnances du 31/08/2017
pour en savoir plus : sur la droite, les cinq ordonnances en PDF :
la deuxième, sur les IRP, est une réécriture du code du travail...
Ce qu’il faut savoir sur le comité social et économique
La fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) est plus que jamais à l’ordre du jour. Le nouveau gouvernement projette de mettre en place une instance unique “le comité social et économique” qui regrouperait CE, CHSCT et délégué du personnel (DP).