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Nous sommes des experts comptables ayant pour mission d'assister votre comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Humour
CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l'entreprise
Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Le recours à des experts
Voici un article, du site https://travail-emploi.gouv.fr qui détaille le recours à un expert pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés. N'hésitez pas à le consulter.
Plafond des bons cadeaux alloués par le CSE en 2021
En 2021, les bons d’achat et/ou cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 171 €
Utilisation des tickets restaurants 2020
Les salariés peuvent désormais utiliser leurs tickets restaurant 2020 jusqu’au 1ier septembre 2021. Ces derniers sont valables dans le cadre des livraisons ou commandes à emporter auprès des restaurants et jusqu’à hauteur de 38 € par jour incluant week-end et jours fériés.
Passage du CE au CSE : affectation des réserves
Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre (« Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles »).
D’autre part, lors de la transformation du CE en CSE, une fois la convention définissant les modalités de transfert établie, il est possible d’envisager une ré affectation des réserves du CE transférés au CSE entre les deux budgets sans aucune limitation.