Erreur à éviter : laisser l'argent dormir
Laisser l’argent dormir sur le compte courant bancaire alors qu’il faudrait en placer une partie…
Lire la suite...Le règlement intérieur du CSE
Le passage au CSE rend caduc les règlements intérieurs de l’ancien CE mais aussi celui du CHSCT.
Passage du CE au CSE : affectation des réserves
Avec le passage au CSE, le législateur donne la possibilité, sur délibération, de transférer chaque année 10 % de l’excédent, indifféremment d’un budget à l’autre (« Attributions économiques et professionnelles » et « Activités sociales et culturelles »).
D’autre part, lors de la transformation du CE en CSE, une fois la convention définissant les modalités de transfert établie, il est possible d’envisager une ré affectation des réserves du CE transférés au CSE entre les deux budgets sans aucune limitation.
Rappels sur les comptes annuels des CSE
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.
Le Protocole d’Accord Préélectoral
ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.
Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.
Prorogation des mandats : quelles possibilités ?
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.