Erreur à éviter : laisser l'argent dormir
Laisser l’argent dormir sur le compte courant bancaire alors qu’il faudrait en placer une partie…
Lire la suite...CSE et confidentialité
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail).
Que prévoient les ordonnances sur les licenciements pour motif économique ?
Un point sur les principaux changements.
Erreur à éviter : reporter la tenue de la comptabilité.
Remettre tous les jours à demain la tenue de la comptabilité en se disant qu’on verra bien plus tard…
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière.
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles !
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales.
Changements pour le budget du CSE
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.
Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.