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Nous sommes des experts comptables ayant pour mission d'assister votre comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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Rappels sur les comptes annuels des CSE
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière.
Le Protocole d’Accord Préélectoral
ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles.
Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE.
Prorogation des mandats : quelles possibilités ?
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats.
