Missions contractuelles
Des missions rémunérées par les budgets du CSE en fonction de la nature des travaux
Missions contractuelles
Des missions rémunérées par les budgets du CSE en fonction de la nature des travaux
Le CSE peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un tel expert – appelé expert « libre » – se traduit par l’établissement d’une relation contractuelle avec le CSE et donc par l’établissement d’une lettre de mission.
Nos Missions
Nos missions contractuelles relèvent du budget des AEP (0,2 %) du comité d’entreprise.
Contrairement aux missions légales, les missions contractuelles sont financées par le comité d’entreprise, soit par son budget des activités économiques et professionnelles (AEP), soit par son budget des activités sociales et culturelles (ASC) en fonction de la nature des travaux effectués.
- la comptabilité du comité social et économique
- l’audit et le conseil auprès des représentants du personnel.