Afin d’éviter toute contestation du Protocole d’Accord Préélectoral en matière de nombre de collèges électoraux (voir les arrêts de la Cour de Cassation sur le sujet), un rappel des règles en la matière s’avère nécessaire.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire Lire la suite »
En 2025, les bons d’achat et cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 196 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire
Quel plafond pour les cadeaux alloués par le CSE en 2025 Lire la suite »
Les heures de délégation sont un attribut essentiel du mandat d’élu au comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’employeurs commettent encore des erreurs récurrentes qui exposent l’entreprise au délit d’entrave et à des rappels de salaire. Voici les principaux écueils à éviter en 2026. L’essentiel Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au
Heures de délégation CSE : les erreurs fréquentes des employeurs Lire la suite »
Recourir à un expert-comptable transforme la qualité du dialogue social et la sécurité juridique des consultations du comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’élus hésitent encore sur les critères de choix et le formalisme à respecter pour voter la désignation. Voici les repères juridiques et pratiques pour sécuriser cette décision stratégique. L’essentiel Le CSE
Expert-comptable CSE : comment bien le choisir et le désigner ? Lire la suite »
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) reste, en 2026, la colonne vertébrale du dialogue social en entreprise. Les obligations de l’employeur évoluent sous l’effet du décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 et du déploiement du reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Les élus du comité social et économique (CSE)
BDESE 2026 : nouvelles obligations de l’employeur envers le CSE Lire la suite »
Au sein du comité social et économique (CSE), les désaccords entre élus surviennent fréquemment. Lorsqu’ils s’enveniment, ils paralysent les réunions et fragilisent la mission de représentation. Voici les droits de chaque élu et les recours mobilisables pour sortir de la crise.
Conflit entre élus du CSE : vos droits et recours utiles Lire la suite »
Un contrôle fiscal peut entraîner une majoration du résultat de l’entreprise. Par conséquent, le montant de la participation des salariés doit être recalculé. Mais à qui revient ce complément : aux salariés présents lors des exercices redressés, ou à ceux encore en poste au moment où le redressement devient définitif ? Dans sa décision du
Participation aux résultats : qui touche le complément après un contrôle fiscal ? Lire la suite »
Un salarié sur quatre travaille régulièrement à distance en France. Derrière la flexibilité affichée, un phénomène grandit : l’invisibilisation progressive des télétravailleurs. En mars 2025, la DARES a confirmé que le télétravail régulier est associé à davantage de troubles psychologiques, notamment chez les salariés isolés. Le CSE a pourtant un rôle clé à jouer. Pas
CSE et télétravail : recréer du lien avec les salariés à distance Lire la suite »
L’inflation érode le pouvoir d’achat des salariés, mais le budget ASC — calculé sur la masse salariale brute — ne suit pas toujours cette réalité. De nombreux élus CSE cherchent des solutions concrètes pour maintenir leurs avantages. Voici quatre stratégies légales éprouvées, et les erreurs à éviter absolument. Stratégie 1 — Négocier directement avec les
Budget ASC en baisse : 4 stratégies légales pour protéger vos avantages salariés Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2026, les élus du CSE disposent de nouveaux leviers pour enrichir leur offre sociale. En effet, l’URSSAF a confirmé l’intégration de deux prestations supplémentaires dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour en tirer pleinement parti. Les plateformes de réduction tarifaire désormais reconnues Jusqu’à
ASC du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026 Lire la suite »
Le CSE face à l’intelligence artificielle : détecter, questionner et encadrer les outils IA dans l’entreprise Un logiciel de tri de CV apparaît dans le service RH. Un outil de planification optimise les horaires sans concertation. Un chatbot remplace le premier niveau de support interne. Ces scénarios se multiplient, souvent sans que le CSE en
Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles de Vote Dans le cadre des délibérations du Comité Social et Économique (CSE), les membres doivent maîtriser les subtilités du vote. En effet, chaque position exprimée lors d’un scrutin revêt une importance capitale, notamment lors de l’approbation du procès-verbal des réunions. Les trois options
Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles Lire la suite »
