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Nous sommes des experts comptables ayant pour mission d'assister votre comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées par votre budget de fonctionnement (0,2 %).
Nous rédigeons chaque mois de nouveaux articles traitant à la fois des missions de l'expert, du fonctionnement du CSE, de son rôle économique et des droits des salariés.
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PSE, où en sommes-nous ?
Avec l’affaire Whirlpool, la question de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi plus communément appelé « PSE », se retrouve à nouveau au cœur de l’actualité et des débats présidentiels.
Durée du mandat de l'élu de CSE
Un membre du comité d'entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée.
NAO : tout ce qu'il faut savoir sur les négociations annuelles obligatoires
Dans les entreprises qui comptent une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l'obligation d'engager annuellement ou tous les trois ans des négociations dont les règles ont été modifiées par la loi Rebsamen du 17 août 2015 puis par la loi Travail du 8 août 2016. Il s'agit des négociations annuelles obligatoires ou NAO.
Calcul des subventions du CSE : du nouveau !
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l'assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Représentants du personnel : demandez votre entretien individuel
En plus de l'entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l'initiative de l'employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d'un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015.
CSE : quand faut-il organiser des élections partielles ?
Un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L'employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles.