La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix, afin de rendre son avis.
Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants :
1. l’évolution de l’emploi ;
2. les qualifications ;
3. le programme pluriannuel de formation ;
4. les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur ;
5. l’apprentissage ;
6. les conditions d’accueil en stage ;
7. les conditions de travail ;
8. les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail ;
9. les modalités d’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires et de son éventuel dépassement ;
10. l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
11. les modalités d’exercice du droit d’expression dans les entreprises où aucun délégué syndical n’a été désigné ou dans lesquelles un accord sur le droit d’expression n’a pas été conclu.
A l’issue de sa mission, l’expert-comptable remet un rapport qui va permettre au CE / CSE d’avoir un dialogue de qualité avec la direction et de rendre son avis sur la consultation.
Le coût de l’expertise est intégralement pris en charge par l’employeur.
Notre cabinet à taille humaine réalise toutes les consultations pour vous simplifier la compréhension des documents transmis par la direction sur la vie de l’entreprise. Demandez nous vite un devis, ou téléphonez nous au 01.43.48.03.00 , nous vous accompagnerons dans vos démarches !