Les expertises du CSE

Qui prend en charge le coût des expertises du CSE ? Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la consultation sur la politique sociale, les […]

Zoom sur les délais relatifs aux expertises du CSE. A compter de sa désignation, l’expert-comptable du CSE dispose d’un délai de : – 3 jours pour faire parvenir à l’employeur la liste des informations qu’il juge nécessaire à l’exécution de sa mission ; -10 jours pour adresser à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de

Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique.     Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants : – 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Cette expertise est intégralement prise en charge par l’employeur. Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales. En effet, dans le cadre des trois grandes consultations annuelles obligatoires, ce sera désormais l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord conclu entre l’employeur et le CSE,

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est définie à l’article L2323-10 et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires mises en place par la loi Rebsamen et pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert.       Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE va analyser les éléments suivants :  1° bis

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise a été mise en place par la loi Rebsamen et fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE peut se faire assister par un expert-comptable afin de rendre son avis. Mais alors, en quoi consiste la mission de l’expert-comptable du CE ?

Elus du CE, il est temps de désigner votre expert-comptable ! Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, nous assistons le CE dans le cadre des trois grandes consultations annuelles : la consultation sur les orientations stratégiques, la consultation sur la situation économique et financière  et la consultation sur la politique sociale, les conditions de