Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux.
Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ).
Les membres titulaires du CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et un secrétaire .
Les votes blancs et nuls ne comptent pas pour le calcul de la majorité des suffrages exprimés.
Il est conseillé de designer aussi un secrétaire et trésorier adjoints pour assister ls tituaires et les remplacer en cas d’absence temporaire.
En cas d’égalité on applique l’usage électoral qui donne la place au plus âgé à moins qu’une autre méthode ait été prévue dans le règlement intérieur du CE / CSE.
Dans quels cas un mandat prend fin prématurément :
– L’élu peut librement démissionner de son mandat. (De préférence par courrier, en donnant la date de la démission)
– Si le contrat de travail du salarié est rompu (le mandat prend fin à l’expiration du préavis même s’il n’est pas effectué).
– Si l’établissement ou l’entreprise auxquels les élus sont rattachés perdent la qualité d’entité économique autonome.
– Un élu issu d’une liste syndicale peut être révoqué par l’organisation syndicale, cette procédure n’est presque jamais utilisée et ne fonctionne jamais (elle nécessite un référendum).
Par contre il est possible aux membres du CSE de révoquer un membre du bureau, de son poste au bureau, cette révocation ne lui fait pas perdre sa qualité de membre élu du CSE.
Quand un élu cesse son mandat pour quelque raison que ce soit, il est remplacé par un membre suppléant. S’il n’y a pas de suppléant l’employeur est tenu d’organiser des élections partielles.
