Voici quelques détails sur le rapport d’activité et de gestion des CSE.
Tous les Comités Sociaux et Économique (C.S.E.) établissent un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion consacrée à l’approbation des comptes du comité, avec ce seul point à l’Ordre du Jour.
On peut faire cette réunion juste avant ou juste après la réunion ordinaire habituelle.
C’est généralement le trésorier du CSE qui établit et présente ce rapport, en annexe avec les comptes annuels.
Il est, le cas échéant, assisté par l’expert-comptable du Comité.
Au plus tard 3 jours avant la réunion, les comptes et le rapport annuel sont transmis aux membres du CSE.
La réunion présentant le rapport d’activité et de gestion doit se tenir dans les six mois de la clôture des comptes.
Après l’approbation, les comptes annuels et le rapport annuel d’activité et de gestion sont portés à la connaissance des salariés par tous moyens : affichage, intranet ou autre…
Ces documents doivent être conservés 10 ans, à dater de la clôture de l’exercice.
Pour plus d’informations : « la comptabilité du CSE; mode d’emploi », édité par la Revue
