La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités. Le tableau ci-dessous offre une synthèse de ces obligations. A ce titre, Il convient de rappeler que les comptes annuels s’entendent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui […]
Rappels sur les comptes annuels des CSE Lire la suite »
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière. Ainsi, l’article L 2324-11 du Code du Travail stipule que : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire Lire la suite »
Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE. Les suppléants ne siègent pas au CSE, sauf pour remplacer les titulaires mais ils doivent recevoir les convocations pour information et afin de prévoir éventuellement leur participation si besoin est. Pour les entreprises déjà dotées d’un CSE (attention ce n’est pas possible si c’est
Suppléants : quel statut ? Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il sera mis en place. Mais avant, faisons un point sur les expertises intégralement prises en charge par l’employeur et celles financées par le CSE à hauteur de 20%. Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CE / CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d’Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière. Les modalités d’arrêté et d’approbation des comptes doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur
Approuver les comptes du CSE Lire la suite »
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le
BDES, à l’ordre du jour ? Lire la suite »
Un membre du comité d’entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée. Un mandat de 4 ans renouvelable sans limitation C’est inscrit à l’article L. 2324-24 du code du travail : les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans et leur mandat est renouvelable. La loi n’impose
Durée du mandat de l’élu de CSE Lire la suite »
