La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix.
Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants :
– 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article ;
– 1° bis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement: diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’établissement en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’établissement;
– 2° Fonds propres et endettement ;
– 3° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
– 4° Activités sociales et culturelles ;
– 5° Rémunération des financeurs ;
– 6° Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;
– 7° Sous-traitance ;
– 8° Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
A l’issue de sa mission, l’expert-comptable remet un rapport qui va permettre au CE / CSE d’avoir des échanges plus éclairés avec la direction et de rendre son avis sur la consultation.
La mission est prise en charge par la direction à hauteur de 80%, les 20% restants sont financés par le CE / CSE sur son budget du fonctionnement (AEP).
Notre cabinet à taille humaine réalise toutes les consultations pour vous simplifier la compréhension des documents transmis par la direction sur la vie de l’entreprise. Demandez nous vite un devis, ou téléphonez nous au 01.43.48.03.00 , nous vous accompagnerons dans vos démarches !
