Depuis 2017, le Code du travail prévoyait qu’un élu au CSE, titulaire ou suppléant, ne pouvait pas effectuer plus de 3 mandats successifs
résultat : alors que les bonnes volontés se bousculent rarement, il n’était pas toujours facile de mettre au point les listes en vue des élections.
Pour répondre au manque de candidats, le projet de loi, définitivement adopté le 15 octobre 2025, reprend la demande de l’ANI du 14 novembre 2024 : suppression de la limitation du nombre de mandats au CSE.
C’était souhaitable : écarter les élus confirmés n’avait pas de sens.
