Le code du travail prévoit simplement la mise à disposition d’un local mais qu’en est-il plus précisément ? Le local, mis à disposition du CSE par l’employeur, sert au bon fonctionnement et à la gestion courante du comité, c’est à dire : Que doit il contenir ? L’employeur ne fournit pas une pièce vide, […]
Quel local pour le CSE ? Lire la suite »
Il est important, pour les représentants du personnel et pour l’employeur, de discuter du mandat et de l’activité professionnelle : l’employeur doit aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat. En début de mandatL’élu peut avoir un entretien avec l’employeur sur les modalités pratiques de son mandat. L’entretien de début de mandat
Elus : entretiens en début et fin de mandat Lire la suite »
Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail, sont-elles considérées comme des heures complémentaires pour l’élu à temps partiel ? Oui. Les élus à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Ce qui, nécessairement, a une incidence sur la durée de travail. Pour
Temps partiel et heures de délégation Lire la suite »
Voici quelques détails sur le rapport d’activité et de gestion des CSE. Tous les Comités Sociaux et Économique (C.S.E.) établissent un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté lors de la réunion consacrée à l’approbation des comptes du comité, avec ce seul point à l’Ordre du Jour. On peut faire cette réunion juste avant
Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE Lire la suite »
Le passage au CSE rend caduc les règlements intérieurs de l’ancien CE mais aussi celui du CHSCT. Le législateur rend impérative la rédaction d’un nouveau règlement intérieur pour le CSE. Ce dernier devra permettre de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du CSE : Commissions du CSE Réunions du CSE Budgets et comptes du CSE
Le règlement intérieur du CSE Lire la suite »
La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour le CSE comme pour le CE. Néanmoins, les obligations diffèrent en fonction de la taille des comités. Le tableau ci-dessous offre une synthèse de ces obligations. A ce titre, Il convient de rappeler que les comptes annuels s’entendent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui
Rappels sur les comptes annuels des CSE Lire la suite »
Les décisions de jurisprudence relatives, en particulier, au nombre de collèges électoraux (clause obligatoire du Protocole D’accord Préélectoral) rendent nécessaire un bref rappel des règles en la matière. Ainsi, l’article L 2324-11 du Code du Travail stipule que : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire Lire la suite »
Ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles. Le Protocole d’Accord Préélectoral formalise l’accord entre employeur et organisations syndicales quant à l’organisation des élections. Il est donc indispensable à la mise en place du CSE. Ses modalités de réalisation sont encadrées par le législateur et il faut particulièrement attirer l’attention sur les contestations possibles. En
Le Protocole d’Accord Préélectoral Lire la suite »
Si la nouvelle législation relative au CSE fixe la durée des mandats à quatre ans, négociable par accord dans les limites de deux à quatre ans, il est intéressant d’analyser les modalités de prorogation des mandats. A ce titre, la jurisprudence autorise une prorogation sous condition d’accord unanime, exprès, et non équivoque, des syndicats
Prorogation des mandats : quelles possibilités ? Lire la suite »
Quelques situations qui posent question ! Une des nouveautés instaurées par les ordonnances Macron consiste en la limitation du nombre de mandats successifs au sein du futur CSE. L’ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre prévoit ainsi une limitation à 3 mandats successifs valable pour les titulaires comme pour les suppléants (article L 2314
Limitation du nombre de mandats successifs Lire la suite »
