La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix, afin de rendre son avis. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va […]
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise Lire la suite »
Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année. Ce qu’est la RCC : La rupture conventionnelle collective ne peut être initiée que par l’employeur et
Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) Lire la suite »
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Cette expertise est intégralement prise en charge par l’employeur. Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Consultation économique et financière de l’entreprise Lire la suite »
En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre. Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel
Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CSE ? Lire la suite »
