Les membres du CSE sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils ont la responsabilité de protéger les intérêts des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils doivent négocier avec la direction pour obtenir des avantages pour les travailleurs, comme des salaires plus élevés, des horaires de […]
Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cela concerne les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise … L’employeur doit mettre
CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »
La loi du 5 septembre 2018 impose une obligation de résultat en matière d’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Ainsi, celles d’au moins 50 salariés se voient, entre autres, dans l’obligation de publier chaque année des indicateurs concernant les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions envisagées pour les
Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ? Lire la suite »
Qui prend en charge le coût des expertises du CSE ? Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la consultation sur la politique sociale, les
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du CSE. A compter de sa désignation, l’expert-comptable du CSE dispose d’un délai de : – 3 jours pour faire parvenir à l’employeur la liste des informations qu’il juge nécessaire à l’exécution de sa mission ; -10 jours pour adresser à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le comité
BDES, où en sommes-nous aujourd’hui ? Lire la suite »
Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est
Licenciements quels changements ? Lire la suite »
Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion
Point sur la formation professionnelle Lire la suite »
Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique. Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des
Droit d’alerte économique : pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Lire la suite »
Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE ! Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs… peut-être… Lire la suite »
