Rôle économique du CSE

Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre

bénéfices et fraude

La participation salariale est  versée quand une entreprise réalise des bénéfices.  Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération.  En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques […]

Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre Lire la suite »

Transparence des salaires : ce qui va changer

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise  à améliorer la transparence des rémunérations afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cela concerne les entreprises de 50 salariés et plus.  L’employeur devra mettre à disposition des salariés

Transparence des salaires : ce qui va changer Lire la suite »

L’avocat et le CSE : une collaboration fructueuse pour la santé et la sécurité des travailleurs

L'avocat et le CSE

Les membres du CSE sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils ont la responsabilité de protéger les intérêts des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils doivent négocier avec la direction pour obtenir des avantages pour les travailleurs, comme des salaires plus élevés, des horaires de

L’avocat et le CSE : une collaboration fructueuse pour la santé et la sécurité des travailleurs Lire la suite »

CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise

Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cela concerne  les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise … L’employeur doit mettre

CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »

Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ?

La loi du 5 septembre 2018 impose une obligation de résultat en matière d’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Ainsi, celles d’au moins 50 salariés se voient, entre autres, dans l’obligation de publier chaque année des indicateurs concernant les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions envisagées pour les

Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ? Lire la suite »

Expert-comptable du CSE : les changements définitifs

Qui prend en charge le coût des expertises du CSE ? Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la consultation sur la politique sociale, les

Expert-comptable du CSE : les changements définitifs Lire la suite »

Licenciements quels changements ?

Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est

Licenciements quels changements ? Lire la suite »

Point sur la formation professionnelle

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion

Point sur la formation professionnelle Lire la suite »

Retour en haut