Archives des Les heures de délégations

Heures de délégation CSE : les erreurs fréquentes des employeurs

5 juin 2026

Sablier détourné en outil de bureau posé sur un bulletin de paie barré - heures de délégation CSE et erreurs fréquentes des employeurs.

Les heures de délégation sont un attribut essentiel du mandat d’élu au comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’employeurs commettent encore des erreurs récurrentes qui exposent l’entreprise au délit d’entrave et à des rappels de salaire. Voici les principaux écueils à éviter en 2026. L’essentiel Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au […]

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Elus : entretiens en début et fin de mandat

27 mai 2021

Il est important, pour les représentants du personnel et pour l’employeur, de discuter du mandat et de l’activité professionnelle : l’employeur doit aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat. En début de mandatL’élu peut avoir un entretien avec l’employeur sur les modalités pratiques de son mandat. L’entretien de début de mandat

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Temps partiel et heures de délégation

19 mai 2021

Les heures de délégation prises en dehors du temps de travail, sont-elles considérées comme des heures complémentaires pour l’élu à temps partiel ? Oui. Les élus à temps partiel bénéficient du même nombre d’heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Ce qui, nécessairement, a une incidence sur la durée de travail. Pour

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Suppléants : quel statut ?

26 novembre 2018

Point sur le statut des suppléants au sein des élus du CSE. Les suppléants ne siègent pas au CSE, sauf pour remplacer les titulaires mais ils doivent recevoir les convocations pour information et afin de prévoir éventuellement leur participation si besoin est. Pour les entreprises déjà dotées d’un CSE (attention ce n’est pas possible si c’est

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CSE : quels changements pour les élus ?

17 décembre 2017

Un point sur les changements : nombre d’élus, heure de délégation et durée des mandats. Réduction du nombre d’élus titulaires Avec la mise en place du CSE et en comparaison avec les trois instances séparées, le nombre d’élus titulaires va baisser quel que soit l’effectif ; le total mensuel du nombre d’heures de délégation pour l’ensemble

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Heures de délégation pour les salariés au forfait jours

3 février 2017

La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d’entreprise ou de branche mais à défaut d’accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’heures par demi-journée. Prendre les heures

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