Depuis le 1er janvier 2015 et conformément aux nouvelles obligations comptables, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille (petits, moyens et gros) sont tenus d’établir et de présenter leurs comptes annuels en réunion plénière. Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le […]
Les comptes annuels du CSE : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales. En effet, dans le cadre des trois grandes consultations annuelles obligatoires, ce sera désormais l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord conclu entre l’employeur et le CSE,
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles ! Lire la suite »
Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets. En effet,
Changements pour le budget du CSE Lire la suite »
L’une des principales réformes de la rentrée 2017 concerne les institutions représentatives du personnel. La deuxième des cinq ordonnances prévoit la mise en place d’une instance unique qui regroupe CE, CHSCT et délégué du personnel. Les entreprises de plus de 50 salariés verront ainsi leurs instances représentatives du personnel fusionner en un Comité social et économique (CSE). Le comité social
Ordonnances et expert du comité social et économique : ce qu’il faut retenir Lire la suite »
