Droit des salariés

CSE et télétravail : recréer du lien avec les salariés à distance

CSE et télétravail recréer du lien a distance

Un salarié sur quatre travaille régulièrement à distance en France. Derrière la flexibilité affichée, un phénomène grandit : l’invisibilisation progressive des télétravailleurs. En mars 2025, la DARES a confirmé que le télétravail régulier est associé à davantage de troubles psychologiques, notamment chez les salariés isolés. Le CSE a pourtant un rôle clé à jouer. Pas […]

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Le CSE face à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quels droits d’alerte et de consultation ?

CSE consultation intelligence artificielle entreprise

Le CSE face à l’intelligence artificielle : détecter, questionner et encadrer les outils IA dans l’entreprise Un logiciel de tri de CV apparaît dans le service RH. Un outil de planification optimise les horaires sans concertation. Un chatbot remplace le premier niveau de support interne. Ces scénarios se multiplient, souvent sans que le CSE en

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Certification des compétences des élus du CSE : ce qu’il faut retenir pour valoriser son mandat

Certification des compétences des élus du CSE

L’exercice d’un mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. Longtemps peu reconnues, ces compétences peuvent désormais faire l’objet d’une certification officielle, offrant aux représentants du personnel un véritable levier de valorisation de leur parcours. Une reconnaissance officielle des compétences acquises en mandat CSE Les missions

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télétravail et tickets restaurant : ce que doivent savoir les CSE

télétravail et Tickets restaurant

🧩 Télétravail : droit aux avantages sociaux maintenu  principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, article L. 1222-9 : « le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié présent dans l’entreprise ». C’est sur ce principe que  la jurisprudence récente  garantit les avantages liés à la restauration. 🧑‍⚖️ Une jurisprudence qui clarifie enfin

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Fin des conditions d’ancienneté pour les avantages CSE : ce qui change au 1er janvier 2026

fin des privilèges dus à l'ancienneté pour les CSE

À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des

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Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre

bénéfices et fraude

La participation salariale est  versée quand une entreprise réalise des bénéfices.  Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération.  En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques

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Transparence des salaires : ce qui va changer

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise  à améliorer la transparence des rémunérations afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cela concerne les entreprises de 50 salariés et plus.  L’employeur devra mettre à disposition des salariés

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Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ?

La loi du 5 septembre 2018 impose une obligation de résultat en matière d’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Ainsi, celles d’au moins 50 salariés se voient, entre autres, dans l’obligation de publier chaque année des indicateurs concernant les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions envisagées pour les

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Licenciements quels changements ?

Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est

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Point sur la formation professionnelle

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion

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