Qui prend en charge le coût des expertises du CSE ? Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la consultation sur la politique sociale, les […]
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année.
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis
Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE Lire la suite »
