Les prestations proposées par le Comité Social et Économique (CSE) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales. Pour éviter tout redressement URSSAF, il est essentiel de respecter des règles précises. Prestations exonérées : le principe Les avantages relevant des activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors […]
Prestations du CSE : les règles à connaître Lire la suite »
🧩 Télétravail : droit aux avantages sociaux maintenu principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, article L. 1222-9 : « le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié présent dans l’entreprise ». C’est sur ce principe que la jurisprudence récente garantit les avantages liés à la restauration. 🧑⚖️ Une jurisprudence qui clarifie enfin
télétravail et tickets restaurant : ce que doivent savoir les CSE Lire la suite »
À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des
La Cour de cassation a jugé, le 3 avril 2024, qu’aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée par un CSE pour accéder aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les ASC accessibles à tous. Lire la suite »
En 2025, les bons d’achat et cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 196 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire
Quel plafond pour les cadeaux alloués par le CSE en 2025 Lire la suite »
En 2024, les bons d’achat et/ou cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 193 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire : mariage ou PACS, naissance, Noël pour chaque enfant de moins de 16 ans,
Plafond des bons cadeaux alloués par le CSE en 2024 Lire la suite »
Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE. Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE. Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le
ASC et charges sociales Lire la suite »
Un avantage du passage au CSE c’est la possibilité à la fin de l’année de transférer tout ou partie des sommes non utilisées d’un budget sur les années suivantes ou sur l’autre budget. Mais attention ce n’est pas forcement judicieux. Le transfert d’un budget à l’autre est limité par décret à 10% de l’excédent.
CSE : Régles pour les transferts d’exédents d’un budget à l’autre Lire la suite »
Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point : Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de
chéques cadeau et vacances allons nous vers une limitation ? Lire la suite »
L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année.
Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ? Lire la suite »
