Activités sociales et culturelles

Dernières informations sur la limitation des exonérations des prestations des CE et CSE. Les syndicats et les professionnels du tourisme ont dénoncé l’amendement au projet de budget de la sécurité sociale 2019, qui plafonnait les exonération sociales des ASC dont bénéficiaient les salariés grâce au CSE. Le gouvernement a fait marche arrière. Gérard Darmanin, le […]

Un avantage du passage au CSE c’est la possibilité à la fin de l’année de transférer tout ou partie des sommes non utilisées d’un budget sur les années suivantes ou sur l’autre budget. Mais attention ce n’est pas forcement judicieux.   Le transfert d’un budget à l’autre est limité par décret à 10% de l’excédent.

Dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, les députés adopté mardi un amendement qui fait beaucoup réagir. Qu’est ce que cela risque de changer pour les CSE ? Nous faisons le point :   Pour les chèques cadeau. Avant le CSE pouvait les donner sans avoir à payer de

L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année.

Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes :   1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis

Avec l’approche des fêtes de fin d’année, faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le Comité d’Entreprise (CE) ou le futur Comité Social et Économique (CSE) !   Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon