mars 2017

Représentants du personnel : demandez votre entretien individuel

En plus de l’entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l’initiative de l’employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d’un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015.   L’entretien individuel du représentant du personnel titulaire est mentionné […]

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CSE : quand faut-il organiser des élections partielles ?

Un collège électoral n’est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L’employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles.   D’après l’article L. 2324-10 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou

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