À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des […]
La participation salariale est versée quand une entreprise réalise des bénéfices. Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération. En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques
Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre Lire la suite »
Depuis 2017, le Code du travail prévoyait qu’un élu au CSE, titulaire ou suppléant, ne pouvait pas effectuer plus de 3 mandats successifs
CSE : fin de la limitation à 3 mandats successifs Lire la suite »
La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise à améliorer la transparence des rémunérations afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cela concerne les entreprises de 50 salariés et plus. L’employeur devra mettre à disposition des salariés
Transparence des salaires : ce qui va changer Lire la suite »
La Cour de cassation a jugé, le 3 avril 2024, qu’aucune condition d’ancienneté ne peut être imposée par un CSE pour accéder aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les ASC accessibles à tous. Lire la suite »
Afin d’éviter toute contestation du Protocole d’Accord Préélectoral en matière de nombre de collèges électoraux (voir les arrêts de la Cour de Cassation sur le sujet), un rappel des règles en la matière s’avère nécessaire.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire Lire la suite »
En 2025, les bons d’achat et cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 196 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire
Quel plafond pour les cadeaux alloués par le CSE en 2025 Lire la suite »
Indispensable à la mise en place du CSE, le Protocole D’accord Préélectoral exige une attention particulière et une bonne maîtrise des règles en vigueur. Sa validité peut en effet être contestée si certaines clauses contreviennent à l’ordre public.
Le Protocole d’Accord Préélectoral ou l’impératif de maîtriser les nouvelles règles Lire la suite »
Bien que la durée des mandats dans le cadre du CSE soit comprise entre deux et quatre ans, la jurisprudence autorise la prorogation en cas de besoin. Néanmoins cette possibilité nécessite le respect de certaines conditions.
Prorogation des mandats : quelles possibilités ? Lire la suite »
