Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre

bénéfices et fraude

La participation salariale est  versée quand une entreprise réalise des bénéfices.  Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération.  En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques […]

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Transparence des salaires : ce qui va changer

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise  à améliorer la transparence des rémunérations afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cela concerne les entreprises de 50 salariés et plus.  L’employeur devra mettre à disposition des salariés

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Limitation du nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : quelques situations qui posent question.

mandats CSE

Une des nouveautés instaurées par les ordonnances Macron consiste en la limitation du nombre de mandats successifs au sein du futur CSE. L’ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre prévoit ainsi une limitation à 3 mandats successifs valable pour les titulaires comme pour les suppléants (article L 2314 – 33 alinéa 2 du code

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