janvier 2026

Certification des compétences des élus du CSE : ce qu’il faut retenir pour valoriser son mandat

Certification des compétences des élus du CSE

L’exercice d’un mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. Longtemps peu reconnues, ces compétences peuvent désormais faire l’objet d’une certification officielle, offrant aux représentants du personnel un véritable levier de valorisation de leur parcours. Une reconnaissance officielle des compétences acquises en mandat CSE Les missions […]

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Prestations du CSE : les règles à connaître

Prestations du CSE Règles à respecter

Les prestations proposées par le Comité Social et Économique (CSE) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales. Pour éviter tout redressement URSSAF, il est essentiel de respecter des règles précises. Prestations exonérées : le principe Les avantages relevant des activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors

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télétravail et tickets restaurant : ce que doivent savoir les CSE

télétravail et Tickets restaurant

🧩 Télétravail : droit aux avantages sociaux maintenu  principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, article L. 1222-9 : « le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié présent dans l’entreprise ». C’est sur ce principe que  la jurisprudence récente  garantit les avantages liés à la restauration. 🧑‍⚖️ Une jurisprudence qui clarifie enfin

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Fin des conditions d’ancienneté pour les avantages CSE : ce qui change au 1er janvier 2026

fin des privilèges dus à l'ancienneté pour les CSE

À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des

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