Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets. En effet, […]
Changements pour le budget du CSE Lire la suite »
Conformément aux nouvelles obligations comptables applicables aux Comités d’Entreprise depuis le 1er janvier 2015, tous les CE, quelle que soit leur taille (petit, moyen ou gros), doivent présenter et faire approuver leurs comptes une fois par an, lors d’une réunion plénière. Les modalités d’arrêté et d’approbation des comptes doivent obligatoirement figurer dans le règlement intérieur
Approuver les comptes du CSE Lire la suite »
Un membre du comité d’entreprise est élu pour 4 ans. Toutefois, la durée de son mandat peut-être réduite ou prorogée. Un mandat de 4 ans renouvelable sans limitation C’est inscrit à l’article L. 2324-24 du code du travail : les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans et leur mandat est renouvelable. La loi n’impose
Durée du mandat de l’élu de CSE Lire la suite »
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l’assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC). Quelle assiette pour le calcul des subventions du CSE ?
Calcul des subventions du CSE : du nouveau ! Lire la suite »
En plus de l’entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l’initiative de l’employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d’un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. L’entretien individuel du représentant du personnel titulaire est mentionné
Représentants du personnel : demandez votre entretien individuel Lire la suite »
Un collège électoral n’est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L’employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles. D’après l’article L. 2324-10 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou
CSE : quand faut-il organiser des élections partielles ? Lire la suite »
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? C’est le débat du moment dont le dénouement devrait être connu dans les semaines à venir… Pour avoir une réponse à cette question, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables devrait prochainement saisir le ministère des Finances. Le CITS,
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Lire la suite »
La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d’entreprise ou de branche mais à défaut d’accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’heures par demi-journée. Prendre les heures
Heures de délégation pour les salariés au forfait jours Lire la suite »
Un décret du 5 décembre 2016, issu de la loi Travail, prévoit de nouvelles dispositions pour le recours au vote électronique à l’occasion des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. En effet, à défaut d’accord, l’employeur peut désormais décider seul du recours à ce moyen de vote. Avant la
Vote électronique : nouvelles modalités Lire la suite »
L’article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections. Comité d’entreprise,
Elections professionnelles : représentation équilibrée femmes/hommes Lire la suite »
