Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes : 1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis […]
Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du CSE. A compter de sa désignation, l’expert-comptable du CSE dispose d’un délai de : – 3 jours pour faire parvenir à l’employeur la liste des informations qu’il juge nécessaire à l’exécution de sa mission ; -10 jours pour adresser à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du
Budget du CSE : ce qui change Lire la suite »
Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 14 juin 2014 et pour les entreprises de 50 à 300 salariés depuis le 14 juin 2015, la base de données économiques et sociales (BDES) peine à être mise en place. La BDES est destinée à toutes les institutions représentatives du personnel : le comité
BDES, où en sommes-nous aujourd’hui ? Lire la suite »
Les RDP, nouveau type de représentants du personnel issus des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, quels sont leurs attributions, comment les mettre en place ? La présence des représentants de proximité n’est possible que grâce à un accord d’entreprise, ils sont liés au CSE mais facultatifs. Le renouvellement du CSE met fin au
RDP : Les représentants de proximité Lire la suite »
Les ordonnances travail puis la loi de ratification du 31 mars 2018 ont modifié les régles en matière de licenciements quels sont ces changements ? – Licenciements pour motif économique. La réalité du motif économique s’apprécie au niveau du groupe au niveau national si celle ci appartient à un groupe. Pour le reclassement l’employeur n’est
Licenciements quels changements ? Lire la suite »
Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux. Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ). Les membres titulaires du CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et
Elus du CSE et membres du bureau Lire la suite »
Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion
Point sur la formation professionnelle Lire la suite »
Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique. Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des
Droit d’alerte économique : pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Lire la suite »
Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE ! Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs… peut-être… Lire la suite »
