Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mars 2017, apporte de nouvelles précisions sur les éléments à inclure dans l’assiette de calcul des budgets du CSE : budget des activités économiques et professionnelles (AEP) et budget des activités sociales et culturelles (ASC). Quelle assiette pour le calcul des subventions du CSE ? […]
Calcul des subventions du CSE : du nouveau ! Lire la suite »
En plus de l’entretien professionnel obligatoire réalisé tous les deux ans à l’initiative de l’employeur, le représentant du personnel peut également bénéficier d’un entretien individuel en début ou en fin de mandat. Cette mesure a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. L’entretien individuel du représentant du personnel titulaire est mentionné
Représentants du personnel : demandez votre entretien individuel Lire la suite »
Un collège électoral n’est plus représenté ou le nombre des membres titulaires du CSE est réduit de moitié ou plus ? L’employeur doit dans ces deux cas organiser des élections partielles. D’après l’article L. 2324-10 du code du travail, des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou
CSE : quand faut-il organiser des élections partielles ? Lire la suite »
Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, les missions d’assistance de l’expert-comptable au CSE ont quelque peu évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les missions relatives aux comptes annuels et aux documents prévisionnels sont remplacées par deux missions : l’assistance en vue de la
Consultations annuelles du CSE : pourquoi nommer un expert-comptable ? Lire la suite »
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? C’est le débat du moment dont le dénouement devrait être connu dans les semaines à venir… Pour avoir une réponse à cette question, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables devrait prochainement saisir le ministère des Finances. Le CITS,
Le CSE employeur pourra-t-il bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Lire la suite »
La prise des heures de délégation pour les salariés au forfait jours est complexe. Les modalités pour la prise de ces heures et de leur paiement sont généralement fixées par accord d’entreprise ou de branche mais à défaut d’accord, les élus concernés peuvent désormais bénéficier de leur crédit d’heures par demi-journée. Prendre les heures
Heures de délégation pour les salariés au forfait jours Lire la suite »
Un décret du 5 décembre 2016, issu de la loi Travail, prévoit de nouvelles dispositions pour le recours au vote électronique à l’occasion des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. En effet, à défaut d’accord, l’employeur peut désormais décider seul du recours à ce moyen de vote. Avant la
Vote électronique : nouvelles modalités Lire la suite »
C’est encore une nouveauté issue de la loi Travail. Les règles de négociation des accords collectifs ont été modifiées et désormais, lorsque les conditions de validité ne sont pas tout à fait remplies, les organisations syndicales peuvent procéder à la consultation des salariés afin de valider l’accord. Un décret du 20 décembre 2016 détaille les
Accords d’entreprise et consultation des salariés Lire la suite »
Depuis le 1er décembre 2016, le licenciement pour motif économique fait l’objet d’une nouvelle définition. Ce sont plus précisément les critères définissant le motif économique qui sont davantage détaillés. Cette mesure est issue de la loi Travail. L’article L. 1233-3 du code du travail est désormais ainsi rédigé : « Constitue un licenciement pour motif économique
Licenciement économique : nouvelle définition Lire la suite »
L’article 7 de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cet article introduit de nouvelles règles pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Que vous soyez CE, DP ou DUP, il faudra en tenir compte pour vos prochaines élections. Comité d’entreprise,
Elections professionnelles : représentation équilibrée femmes/hommes Lire la suite »
