René Grison

L’avocat et le CSE : une collaboration fructueuse pour la santé et la sécurité des travailleurs

L'avocat et le CSE

Les membres du CSE sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils ont la responsabilité de protéger les intérêts des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils doivent négocier avec la direction pour obtenir des avantages pour les travailleurs, comme des salaires plus élevés, des horaires de […]

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Quel local pour le CSE ?

Le code du travail prévoit simplement la mise à disposition d’un local mais qu’en est-il plus précisément ?   Le local, mis à disposition du CSE par l’employeur, sert au bon fonctionnement et à la gestion courante du comité, c’est à dire : Que doit il contenir ? L’employeur ne fournit pas une pièce vide,

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Humour

Deux administrations, dont une française, décident de faire une course d’aviron dans le but de montrer leur savoir-faire dans le domaine de la « galvanisation » des troupes. Les deux équipes s’entraînent dur.   Lors de la première épreuve, les étrangers : 1 barreur et 9 rameurs, gagnent avec plus d’un kilomètre d’avance.   Les Français sont

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CONSULTATION DU CSE – Les orientations stratégiques de l’entreprise

Le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cela concerne  les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise : croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, croissance externe par rachat d’autres entreprises, diversification des activités, recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise … L’employeur doit mettre

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Egalité femmes/hommes au sein des entreprises : quel rôle pour le CSE ?

La loi du 5 septembre 2018 impose une obligation de résultat en matière d’égalité femmes/hommes au sein des entreprises. Ainsi, celles d’au moins 50 salariés se voient, entre autres, dans l’obligation de publier chaque année des indicateurs concernant les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions envisagées pour les

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Le règlement intérieur du CSE

Le passage au CSE rend caduc les règlements intérieurs de l’ancien CE mais aussi celui du CHSCT. Le législateur rend impérative la rédaction d’un nouveau règlement intérieur pour le CSE. Ce dernier devra permettre de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du CSE : Commissions du CSE Réunions du CSE Budgets et comptes du CSE

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