René Grison

Heures de délégation CSE : les erreurs fréquentes des employeurs

Sablier détourné en outil de bureau posé sur un bulletin de paie barré - heures de délégation CSE et erreurs fréquentes des employeurs.

Les heures de délégation sont un attribut essentiel du mandat d’élu au comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’employeurs commettent encore des erreurs récurrentes qui exposent l’entreprise au délit d’entrave et à des rappels de salaire. Voici les principaux écueils à éviter en 2026. L’essentiel Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au […]

Heures de délégation CSE : les erreurs fréquentes des employeurs Lire la suite »

Expert-comptable CSE : comment bien le choisir et le désigner ?

Expert-comptable CSE

Recourir à un expert-comptable transforme la qualité du dialogue social et la sécurité juridique des consultations du comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’élus hésitent encore sur les critères de choix et le formalisme à respecter pour voter la désignation. Voici les repères juridiques et pratiques pour sécuriser cette décision stratégique. L’essentiel Le CSE

Expert-comptable CSE : comment bien le choisir et le désigner ? Lire la suite »

BDESE 2026 : nouvelles obligations de l’employeur envers le CSE

BDESE

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) reste, en 2026, la colonne vertébrale du dialogue social en entreprise. Les obligations de l’employeur évoluent sous l’effet du décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 et du déploiement du reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Les élus du comité social et économique (CSE)

BDESE 2026 : nouvelles obligations de l’employeur envers le CSE Lire la suite »

Transparence des salaires : ce qui va changer

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise  à améliorer la transparence des rémunérations afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Cela concerne les entreprises de 50 salariés et plus.  L’employeur devra mettre à disposition des salariés

Transparence des salaires : ce qui va changer Lire la suite »

L’avocat et le CSE : une collaboration fructueuse pour la santé et la sécurité des travailleurs

L'avocat et le CSE

Les membres du CSE sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils ont la responsabilité de protéger les intérêts des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils doivent négocier avec la direction pour obtenir des avantages pour les travailleurs, comme des salaires plus élevés, des horaires de

L’avocat et le CSE : une collaboration fructueuse pour la santé et la sécurité des travailleurs Lire la suite »

Quel local pour le CSE ?

Le code du travail prévoit simplement la mise à disposition d’un local mais qu’en est-il plus précisément ?   Le local, mis à disposition du CSE par l’employeur, sert au bon fonctionnement et à la gestion courante du comité, c’est à dire : Que doit il contenir ? L’employeur ne fournit pas une pièce vide,

Quel local pour le CSE ? Lire la suite »

Retour en haut