Fonctionnement du CSE

Activités sociales et culturelles : qui n’est pas concerné ?

L’accès aux activités sociales et culturelles n’est pas ouvert à tous les salariés d’une entreprise. En effet, le CSE a le droit de mettre en place une condition de présence, afin que les salariés jouissent des œuvres sociales. L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise comprend principalement les rémunérations versées durant l’année. […]

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Bons cadeaux : tout savoir sur les cotisations sociales du CSE

Faisons le point sur l’attribution des bons cadeaux par le CSE ! Pour ne pas être soumis à cotisations sociales, le bon d’achat ou cadeau doit respecter les trois conditions d’exonération suivantes :   1/ l’utilisation du bon doit être directement en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué au salarié; les événements admis

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Budget du CSE : ce qui change

L’employeur verse au CSE un budget pour le fonctionnement et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles. Budget du fonctionnement Les CSE des entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés perçoivent un budget du fonctionnement qui équivaut à 0,20% de la masse salariale brute. Les CSE des entreprises d’au moins 2 000 salariés perçoivent un budget du

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Elus du CSE et membres du bureau

Point sur quelques règles concernant les élus et les membres du bureau des comités d’entreprise ou des comités économiques et sociaux.   Le bureau est désigné dès la première réunion avec l’employeur (président du CSE ). Les membres titulaires du  CSE (y compris le président) élisent à la majorité des suffrages exprimés un trésorier et

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Etes-vous sûr de tout savoir sur les comptes annuels du CSE ?

En ce début d’année, la majorité des Comités d’Entreprise E ont clôturé leurs comptes au 31 décembre. Point sur l’établissement des comptes annuels des CE et futurs CSE.   Pour les petits CSE, qui peuvent faire appel à un expert-comptable Jusqu’à 153 000 euros de ressources annuelles, le CSE, s’il le souhaite, peut faire appel

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Réunion du CSE : l’ordre du jour

L’ordre du jour récapitule tous les points qui seront abordés chronologiquement en réunion de CE ou CSE. Sa rédaction doit être claire et précise afin de permettre aux élus du comité d’entreprise de bien préparer leur réunion. L’employeur doit communiquer aux membres du CSE l’ordre du jour, au moins 3 jours avant la réunion. Dans

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