Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il veut intégrer dans la réforme de la formation professionnelle. Quels changements ces mesures présagent-elles ? Le compte personnel de formation (CPF) est renforcé :– Possibilité de qualification même si il n’y en a aucune au départ.– Les temps partiels accumulent autant que les temps pleins.– Le droit à la reconversion […]
Point sur la formation professionnelle Lire la suite »
Lorsque le CE / CSE a connaissance de faits de nature pouvant mettre la situation de l’entreprise et l’avenir de l’emploi en péril, il est en droit de déclencher une procédure d’alerte économique. Les motifs d’inquiétude peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entraîner des
Droit d’alerte économique : pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Lire la suite »
Nouveau rebondissement concernant la prise en charge du coût des expertises du CSE ! Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert de son choix dans le cadre : – de la consultation sur la situation économique et financière (art. L. 2315-88) ; – de la
Expert-comptable du CSE : les changements définitifs… peut-être… Lire la suite »
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Dans le cadre de cette consultation, l’expert-comptable du CE / CSE va analyser les éléments suivants : – 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution
Orientations stratégiques de l’entreprise Lire la suite »
Effective depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective fait partie des « mesures phares » des ordonnances Macron. Les directions des sociétés PIMKIE et PSA ont d’ailleurs été les premières à vouloir inaugurer cette nouvelle procédure en début d’année. Ce qu’est la RCC : La rupture conventionnelle collective ne peut être initiée que par l’employeur et
Ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) Lire la suite »
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations annuelles obligatoires pour lesquelles le CE / CSE peut se faire assister par un expert-comptable de son choix. Cette expertise est intégralement prise en charge par l’employeur. Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Consultation économique et financière de l’entreprise Lire la suite »
Zoom sur les délais relatifs aux expertises du Comité Social et Economique (CSE) lorsqu’il sera mis en place. Mais avant, faisons un point sur les expertises intégralement prises en charge par l’employeur et celles financées par le CSE à hauteur de 20%. Missions intégralement prises en charge par l’employeur Le comité social et économique
Expertises du CSE : quels sont les délais ? Lire la suite »
Sous certaines conditions, les élus du CE ont une obligation de confidentialité et de discrétion quant à certaines informations ou documents remis par l’employeur (article L. 2325-5 du code du Travail). Pour limiter les abus, l’employeur ne peut imposer une obligation de confidentialité au CE que si deux conditions cumulatives sont remplies : -L’information transmise doit
CSE et confidentialité Lire la suite »
Un point sur les principaux changements. 1 – L’examen de la santé fiancière de l’entreprise Avant les ordonnances Le licenciement pour motif économique s’appréciait au niveau de l’entreprise et au niveau du groupe auquel elle appartient. L’examen de la santé financière prenait en considération les capacités financières de l’entreprise même et de sa maison mère.
Que prévoient les ordonnances sur les licenciements pour motif économique ? Lire la suite »
Contrairement au CE, le comité social et économique qui voudra se faire assister par un expert, devra suivre un long processus pour la mise en place des missions légales. En effet, dans le cadre des trois grandes consultations annuelles obligatoires, ce sera désormais l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord conclu entre l’employeur et le CSE,
Mission d’expertise pour le CSE : nouvelles règles ! Lire la suite »
