participation

Participation aux résultats : qui touche le complément après un contrôle fiscal ?

participation aux resultats

Un contrôle fiscal peut entraîner une majoration du résultat de l’entreprise. Par conséquent, le montant de la participation des salariés doit être recalculé. Mais à qui revient ce complément : aux salariés présents lors des exercices redressés, ou à ceux encore en poste au moment où le redressement devient définitif ? Dans sa décision du […]

Participation aux résultats : qui touche le complément après un contrôle fiscal ? Lire la suite »

Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre

bénéfices et fraude

La participation salariale est  versée quand une entreprise réalise des bénéfices.  Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération.  En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques

Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre Lire la suite »

Retour en haut