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Heures de délégation CSE : les erreurs fréquentes des employeurs

Sablier détourné en outil de bureau posé sur un bulletin de paie barré - heures de délégation CSE et erreurs fréquentes des employeurs.

Les heures de délégation sont un attribut essentiel du mandat d’élu au comité social et économique (CSE). Pourtant, beaucoup d’employeurs commettent encore des erreurs récurrentes qui exposent l’entreprise au délit d’entrave et à des rappels de salaire. Voici les principaux écueils à éviter en 2026. L’essentiel Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au

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Certification des compétences des élus du CSE : ce qu’il faut retenir pour valoriser son mandat

Certification des compétences des élus du CSE

L’exercice d’un mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. Longtemps peu reconnues, ces compétences peuvent désormais faire l’objet d’une certification officielle, offrant aux représentants du personnel un véritable levier de valorisation de leur parcours. Une reconnaissance officielle des compétences acquises en mandat CSE Les missions

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Limitation du nombre de mandats successifs pour les élus du CSE : quelques situations qui posent question.

mandats CSE

Une des nouveautés instaurées par les ordonnances Macron consiste en la limitation du nombre de mandats successifs au sein du futur CSE. L’ordonnance n° 2017 – 1386 du 22 septembre prévoit ainsi une limitation à 3 mandats successifs valable pour les titulaires comme pour les suppléants (article L 2314 – 33 alinéa 2 du code

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