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ASC du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026

CSE 2026 2 nouvelles prestations ASC exonérées de cotisations

Depuis le 1er janvier 2026, les élus du CSE disposent de nouveaux leviers pour enrichir leur offre sociale. En effet, l’URSSAF a confirmé l’intégration de deux prestations supplémentaires dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour en tirer pleinement parti. Les plateformes de réduction tarifaire désormais reconnues Jusqu’à […]

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Prestations du CSE : les règles à connaître

Prestations du CSE Règles à respecter

Les prestations proposées par le Comité Social et Économique (CSE) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales. Pour éviter tout redressement URSSAF, il est essentiel de respecter des règles précises. Prestations exonérées : le principe Les avantages relevant des activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors

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Fin des conditions d’ancienneté pour les avantages CSE : ce qui change au 1er janvier 2026

fin des privilèges dus à l'ancienneté pour les CSE

À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des

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