Catherine Grison

Participation aux résultats : qui touche le complément après un contrôle fiscal ?

participation aux resultats

Un contrôle fiscal peut entraîner une majoration du résultat de l’entreprise. Par conséquent, le montant de la participation des salariés doit être recalculé. Mais à qui revient ce complément : aux salariés présents lors des exercices redressés, ou à ceux encore en poste au moment où le redressement devient définitif ? Dans sa décision du […]

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CSE et télétravail : recréer du lien avec les salariés à distance

CSE et télétravail recréer du lien a distance

Un salarié sur quatre travaille régulièrement à distance en France. Derrière la flexibilité affichée, un phénomène grandit : l’invisibilisation progressive des télétravailleurs. En mars 2025, la DARES a confirmé que le télétravail régulier est associé à davantage de troubles psychologiques, notamment chez les salariés isolés. Le CSE a pourtant un rôle clé à jouer. Pas

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Budget ASC en baisse : 4 stratégies légales pour protéger vos avantages salariés

baisse des ASC

L’inflation érode le pouvoir d’achat des salariés, mais le budget ASC — calculé sur la masse salariale brute — ne suit pas toujours cette réalité. De nombreux élus CSE cherchent des solutions concrètes pour maintenir leurs avantages. Voici quatre stratégies légales éprouvées, et les erreurs à éviter absolument. Stratégie 1 — Négocier directement avec les

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ASC du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026

CSE 2026 2 nouvelles prestations ASC exonérées de cotisations

Depuis le 1er janvier 2026, les élus du CSE disposent de nouveaux leviers pour enrichir leur offre sociale. En effet, l’URSSAF a confirmé l’intégration de deux prestations supplémentaires dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour en tirer pleinement parti. Les plateformes de réduction tarifaire désormais reconnues Jusqu’à

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Le CSE face à l’intelligence artificielle dans l’entreprise : quels droits d’alerte et de consultation ?

CSE consultation intelligence artificielle entreprise

Le CSE face à l’intelligence artificielle : détecter, questionner et encadrer les outils IA dans l’entreprise Un logiciel de tri de CV apparaît dans le service RH. Un outil de planification optimise les horaires sans concertation. Un chatbot remplace le premier niveau de support interne. Ces scénarios se multiplient, souvent sans que le CSE en

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Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles

Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention - Comprendre les Règles de Vote

Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles de Vote Dans le cadre des délibérations du Comité Social et Économique (CSE), les membres doivent maîtriser les subtilités du vote. En effet, chaque position exprimée lors d’un scrutin revêt une importance capitale, notamment lors de l’approbation du procès-verbal des réunions. Les trois options

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Certification des compétences des élus du CSE : ce qu’il faut retenir pour valoriser son mandat

Certification des compétences des élus du CSE

L’exercice d’un mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. Longtemps peu reconnues, ces compétences peuvent désormais faire l’objet d’une certification officielle, offrant aux représentants du personnel un véritable levier de valorisation de leur parcours. Une reconnaissance officielle des compétences acquises en mandat CSE Les missions

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Prestations du CSE : les règles à connaître

Prestations du CSE Règles à respecter

Les prestations proposées par le Comité Social et Économique (CSE) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales. Pour éviter tout redressement URSSAF, il est essentiel de respecter des règles précises. Prestations exonérées : le principe Les avantages relevant des activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors

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télétravail et tickets restaurant : ce que doivent savoir les CSE

télétravail et Tickets restaurant

🧩 Télétravail : droit aux avantages sociaux maintenu  principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, article L. 1222-9 : « le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié présent dans l’entreprise ». C’est sur ce principe que  la jurisprudence récente  garantit les avantages liés à la restauration. 🧑‍⚖️ Une jurisprudence qui clarifie enfin

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Fin des conditions d’ancienneté pour les avantages CSE : ce qui change au 1er janvier 2026

fin des privilèges dus à l'ancienneté pour les CSE

À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des

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