Afin d’éviter toute contestation du Protocole d’Accord Préélectoral en matière de nombre de collèges électoraux (voir les arrêts de la Cour de Cassation sur le sujet), un rappel des règles en la matière s’avère nécessaire.
Nombre de collèges électoraux : un rappel nécessaire Lire la suite »
En 2025, les bons d’achat et cadeaux alloués par le CSE sont exonérés de cotisations sociales dés lors que leur valeur totale ne dépasse pas 196 € (5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale) par événement et par bénéficiaire
Quel plafond pour les cadeaux alloués par le CSE en 2025 Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2026, les élus du CSE disposent de nouveaux leviers pour enrichir leur offre sociale. En effet, l’URSSAF a confirmé l’intégration de deux prestations supplémentaires dans la liste des avantages exonérés de cotisations sociales. Voici ce qu’il faut savoir pour en tirer pleinement parti. Les plateformes de réduction tarifaire désormais reconnues Jusqu’à
ASC du CSE : deux nouvelles prestations exonérées de cotisations en 2026 Lire la suite »
Le CSE face à l’intelligence artificielle : détecter, questionner et encadrer les outils IA dans l’entreprise Un logiciel de tri de CV apparaît dans le service RH. Un outil de planification optimise les horaires sans concertation. Un chatbot remplace le premier niveau de support interne. Ces scénarios se multiplient, souvent sans que le CSE en
Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles de Vote Dans le cadre des délibérations du Comité Social et Économique (CSE), les membres doivent maîtriser les subtilités du vote. En effet, chaque position exprimée lors d’un scrutin revêt une importance capitale, notamment lors de l’approbation du procès-verbal des réunions. Les trois options
Vote au CSE : Pour, Contre, Abstention – Comprendre les Règles Lire la suite »
L’exercice d’un mandat au sein du Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus d’acquérir de nombreuses compétences professionnelles. Longtemps peu reconnues, ces compétences peuvent désormais faire l’objet d’une certification officielle, offrant aux représentants du personnel un véritable levier de valorisation de leur parcours. Une reconnaissance officielle des compétences acquises en mandat CSE Les missions
Les prestations proposées par le Comité Social et Économique (CSE) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales. Pour éviter tout redressement URSSAF, il est essentiel de respecter des règles précises. Prestations exonérées : le principe Les avantages relevant des activités sociales et culturelles (ASC) ne sont pas soumis à cotisations sociales, dès lors
Prestations du CSE : les règles à connaître Lire la suite »
🧩 Télétravail : droit aux avantages sociaux maintenu principe d’égalité de traitement inscrit dans le Code du travail, article L. 1222-9 : « le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié présent dans l’entreprise ». C’est sur ce principe que la jurisprudence récente garantit les avantages liés à la restauration. 🧑⚖️ Une jurisprudence qui clarifie enfin
télétravail et tickets restaurant : ce que doivent savoir les CSE Lire la suite »
À compter du 1er janvier 2026, les Comités sociaux et économiques (CSE) ne pourront plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à un critère d’ancienneté. Cette évolution majeure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les salariés, dès leur embauche. Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, de nombreux CSE appliquaient des
La participation salariale est versée quand une entreprise réalise des bénéfices. Mais son calcul dépend directement du bénéfice fiscal déclaré. Si ce bénéfice est réduit artificiellement, la participation l’est aussi. Or la fraude ou l’optimisation fiscale privent les salariés d’une partie de leur rémunération. En clair, ce qui devrait leur revenir est minoré par des pratiques
Fraude fiscale et participation : ce que les salariés risquent de perdre Lire la suite »
Depuis 2017, le Code du travail prévoyait qu’un élu au CSE, titulaire ou suppléant, ne pouvait pas effectuer plus de 3 mandats successifs
CSE : fin de la limitation à 3 mandats successifs Lire la suite »
